Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),
il est précisé aux utilisateurs du site patrickdonath.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Site : patrickdonath.fr
Responsable du site, et de la publication : Patrick Donath
E-mail : equipe@patrickdonath.fr
2. Webmaster
Webmaster : Léo Molinet
Site : leomolinet.com
3. Hébergement
Hébergeur : Hostinger
4. Accès au site
Le site est accessible en principe 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance,
ou en cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute modification, suspension, ou interruption du site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, ainsi que leur mise en forme,
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et sont la propriété de l’éditeur, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout, ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen, ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
6. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, toutefois il ne peut en garantir l’exhaustivité, l’exactitude, ni l’absence d’erreurs.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs,
ou indirects, matériels, ou immatériels, résultant de l’accès au site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites, et décline toute responsabilité quant à leur contenu,
leurs pratiques, ou leur disponibilité.
7. Données personnelles, RGPD
Dans le cadre de l’utilisation du site, des données personnelles peuvent être collectées, notamment via un formulaire de contact, une prise de rendez-vous, un devis, ou des outils de mesure d’audience.
7.1 Responsable du traitement
Responsable du traitement : Patrick Donath
Contact : equipe@patrickdonath.fr
7.2 Finalités
Les données collectées peuvent être utilisées pour, répondre aux demandes envoyées via le site, gérer la relation client, établir des devis, réaliser des statistiques de fréquentation, sécuriser le site, améliorer l’expérience utilisateur.
7.3 Base légale
Selon les cas, les traitements reposent sur, votre consentement, l’exécution d’un contrat, ou de mesures précontractuelles, une obligation légale, l’intérêt légitime de l’éditeur, notamment pour la sécurité et l’amélioration du site.
7.4 Destinataires
Les données sont destinées à l’éditeur, et peuvent être transmises à des prestataires techniques agissant en sous-traitants, notamment l’hébergeur, des outils d’e-mailing, ou de mesure d’audience, uniquement pour les finalités décrites ci-dessus.
7.5 Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée limitée, proportionnée à la finalité, par exemple, le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées, ou supprimées selon les obligations légales applicables. [À compléter, ex : demandes de contact 12 mois, données clients durée légale]
7.6 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter, equipe@patrickdonath.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à éfaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur, ou selon les règles légales applicables.
10. Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter : Patrick Donath
E-mail : equipe@patrickdonath.fr